Déposée le 11 octobre 1996 par la Société Anonyme (SA) SOVANIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SUD ECO MAISONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-47 du 22 novembre 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOVANIC domicilié(e) 286, route de Toulouse, 31130 PIN BALMA - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 306 318 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOVANIC S.A. - France.
La marque SUD ECO MAISONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96646111.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUD ECO MAISONS est expirée depuis le 11 octobre 2006.
SOVANIC a également déposé les autres marques suivantes : VILLAS Jb , VILLAS J.B
SOVANIC S.A. - 286, route de Toulouse, 31130 PIN BALMA - France - SIREN 404306318
SOVANIC S.A. - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-13
Inscription le 15 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°369001 - Publication au BOPI 2003-04-15
Inscription le 7 février 2007 - Transmission totale de propriété n°448589 - Publication au BOPI 2007-02-07
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-12
Publication - Publication le 22 nov. 1996 au BOPI 1996-47
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Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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